Marc Magnein

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N°. 1957./ DECRETS/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Des 16e. et 18e. jours de Frimaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatifs à la défense faite aux Officiers d'Infanterie qui n'ont point atteint l'âge/ de 50 ans, et...
N°. 1957./ DECRETS/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Des 16e. et 18e. jours de Frimaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatifs à la défense faite aux Officiers d'Infanterie qui n'ont point atteint l'âge/ de 50 ans, et...
DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 14e. jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux Pieces [sic] nécessaires à la Liquidation, que les/ Parties auroient [sic] négligé de faire timbrer.
DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 14e. jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux Pieces [sic] nécessaires à la Liquidation, que les/ Parties auroient [sic] négligé de faire timbrer.
N°. 1906./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 29e jour de Brumaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Qui enjoint aux Entrepreneurs et Régisseurs des charrois militaires, de remettre les pieces [sic] de leurs...
N°. 1906./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 29e jour de Brumaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Qui enjoint aux Entrepreneurs et Régisseurs des charrois militaires, de remettre les pieces [sic] de leurs...
N°. 1533./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Baux des biens des Emigrés comprenant des parties de Forêts.
N°. 1533./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Baux des biens des Emigrés comprenant des parties de Forêts.
N°. 1996./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 2e. jour de Nivôse, l'an second de la République Française, une et indivisible,/ Qui ordonne l'exécution des Titres existant entre la France et la République/ de Gênes.
N°. 1996./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 2e. jour de Nivôse, l'an second de la République Française, une et indivisible,/ Qui ordonne l'exécution des Titres existant entre la France et la République/ de Gênes.

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