N°. 1996./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 2e. jour de Nivôse, l'an second de la République Française, une et indivisible,/ Qui ordonne l'exécution des Titres existant entre la France et la République/ de Gênes.
Marc Magnein

Marc Magnein

Highlights

All objects
N°. 1996./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 2e. jour de Nivôse, l'an second de la République Française, une et indivisible,/ Qui ordonne l'exécution des Titres existant entre la France et la République/ de Gênes.
N°. 1957./ DECRETS/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Des 16e. et 18e. jours de Frimaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatifs à la défense faite aux Officiers d'Infanterie qui n'ont point atteint l'âge/ de 50 ans, et...
DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 1er. jour de Ventôse, l'an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Qui fixe le traitement des Inspecteurs des Charrois/ militaires, et porte que l'expédition du Décret de/ leur domination...
DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 30e. jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif à l'Ouvrage intitulé: Annuaire du Cultivateur.
DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 6e jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux délais fixés aux Créanciers des Emigrés/ pour la remise de leurs Titres.

Featured at

Carnavalet museum

Paris•Closed