Object Image

DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 2 Octobre 1793, l'an second de la République Française,/ une et indivisible./ Qui ordonne que les Procès des Communes, à raison des/ Biens communaux et patrimoniaux, seront jugés par la voie de l...

J.B. Cabot

Politique, Histoire, Révolution française, Administration, Décret, Convention Nationale, Justice, Procès, Commune, Patrimoine, Propriété, Arbitrage, Affiche typographique non illustrée
1793
Typographie = impression typographique
51.3 x 40.5cm
AFF4016
Image © Musée Carnavalet, 2023

Where you'll find this

Carnavalet museum
Carnavalet museum
Permanent collection

Dive in

Detailed information

Learn more

You might also like

DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du vingt-cinquième jour du premier mois de l'an second de la / République Françoise [sic], une et indivisible,/ Qui autorise à employer les matelas, draps et couvertures/ trouvés dans les maisons des...
DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du vingt-cinquième jour du premier mois de l'an second de la / République Françoise [sic], une et indivisible,/ Qui autorise à employer les matelas, draps et couvertures/ trouvés dans les maisons des...
DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 18 Septembre 1973 [sic], l'an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux Citoyens employés aux Manufactures/ d'Armes.
DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 18 Septembre 1973 [sic], l'an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux Citoyens employés aux Manufactures/ d'Armes.
DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du seixième [sic] jour du premier mois de l'an second de la République/ Française, une et indivisible,/ Relatif aux Dates des Actes publics, aux Vacances des/ Administrations et des Tribunaux, et au...
DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du seixième [sic] jour du premier mois de l'an second de la République/ Française, une et indivisible,/ Relatif aux Dates des Actes publics, aux Vacances des/ Administrations et des Tribunaux, et au...
DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Française,/ une et indivisible,/ Portant que les Représentans [sic] du Peuple et Fonctionnaires/ publics ne doivent pas être compris sur les rôles de Con-...
DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Française,/ une et indivisible,/ Portant que les Représentans [sic] du Peuple et Fonctionnaires/ publics ne doivent pas être compris sur les rôles de Con-...