Object Image

DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 2 Octobre 1793, l'an second de la République Française,/ une et indivisible./ Qui ordonne que les Procès des Communes, à raison des/ Biens communaux et patrimoniaux, seront jugés par la voie de l...

Politique, Histoire, Révolution française, Administration, Décret, Convention Nationale, Justice, Procès, Commune, Patrimoine, Propriété, Arbitrage, Affiche typographique non illustrée

1793

Typographie = impression typographique

51.3 x 40.5 cm

AFF4016

Image © Musée Carnavalet, 2023

Where you'll find this

Carnavalet museum
Carnavalet museum

Permanent collection