Smartify | N°. 1934./ DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 7e. jour de Frimaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Qui prescrit la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la/ garde, régie ou vente des Biens...
N°. 1934./ DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 7e. jour de Frimaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Qui prescrit la forme de procéder contre les prévenus de malversations dans la/ garde, régie ou vente des Biens...
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Justice, Vente, Motif décoratif: au centre frise verticale de bonnets phrygiens dans un cadre ouvragé