Conditions Générales

Application SMARTIFY : Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser l'application mobile SMARTIFY (l’« Application ») ou le site web SMARTIFY (le « Site web »), constituant ensemble les « Services ». En accédant ou en utilisant les Services ou toute fonctionnalité de ceux-ci sur un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, une console ou tout autre appareil (ensemble les « Appareils » et individuellement un « Appareil »), vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation et par toute autre loi applicable.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales d'utilisation, veuillez ne pas accéder ni utiliser les Services ou toute fonctionnalité de ceux-ci.

1. Informations sur le propriétaire et l'exploitant

1.1 Les Services sont détenus et exploités par SMARTIFY CIC, une société dont le siège social est situé au 12 Frobisher Road, N8 0QS, Londres, Royaume-Uni (« SMARTIFY »).

1.2 Aux fins des présentes Conditions générales d'utilisation, toute référence à « SMARTIFY », « nous » ou « notre » peut être une référence à SMARTIFY CIC.

2. Restrictions et accès de l'utilisateur

2.1 Afin d'utiliser certaines fonctionnalités actuelles ou futures des Services, vous pouvez être tenu de vous inscrire ou de vous connecter en tant qu'utilisateur de SMARTIFY ou de créer un compte.

2.2 Sachez que l'utilisation de certaines fonctionnalités des Services nécessite un accès à Internet.

3. Utilisation acceptable

3.1 Vous pouvez :

(a) accéder à n'importe quelle partie des Services (étant entendu que seuls les utilisateurs inscrits de SMARTIFY pourront y accéder au sein des Services) ; et

(b) imprimer un exemplaire de tout ou partie des pages pour votre usage personnel et non commercial.

3.2 Vous ne pouvez pas :

(a) copier (que ce soit par impression sur papier, stockage sur disque, téléchargement ou de toute autre manière), distribuer (y compris distribuer des copies), diffuser, altérer ou falsifier de quelque manière que ce soit, ou utiliser de toute autre manière tout contenu figurant dans les Services (y compris le Contenu généré par l'utilisateur, à moins qu'il ne s'agisse de votre propre Contenu généré par l'utilisateur que vous publiez légalement sur les Services ou sur le forum associé), sauf dans les cas prévus à la clause 3.1 ci-dessus. Ces restrictions s'appliquent à tout ou partie du Contenu ;

(b) supprimer du matériel copié ou imprimé à partir des Services tout droit d'auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété intellectuelle contenu dans le matériel d'origine ;

(c) créer un lien vers les Services ;

(d) utiliser les Services (ou toute partie de ceux-ci) de manière illicite, à des fins illicites ou de manière non conforme aux présentes Conditions générales d'utilisation, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant des codes malveillants, y compris des virus, ou des données nuisibles, dans les Services ou tout système d'exploitation ;

(e) utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre les systèmes ou la sécurité de SMARTIFY ou interférer avec d'autres utilisateurs ;

(f) collecter ou extraire des informations ou des données issues des Services ou de nos systèmes ou tenter de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs exploitant toute partie des Services ; ou

(g) modifier ou supprimer tout avis de propriété des documents téléchargés ou imprimés à partir des Services ;

(h) contourner ou modifier toute technologie ou logiciel de sécurité des Services,

sans le consentement écrit exprès de SMARTIFY.

3.3 Si vous souhaitez fournir un lien hypertexte ou autre vers les Services, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] détaillant :

(a) l'URL (ou les URL) de la page (ou des pages) web à partir de laquelle (desquelles) vous proposez de créer un lien vers les Services ; et

(b) l'URL (ou les URL) de la page (ou des pages) web des Services vers laquelle (lesquelles) vous proposez de créer un lien.

3.4 SMARTIFY peut, à sa seule discrétion, accepter ou rejeter toute demande formulée conformément à la Clause 3.3 ci-dessus. SMARTIFY n'a aucune obligation d'accepter une telle demande ni de fournir un motif pour accepter ou rejeter une telle demande.

4. Services mobiles

Votre utilisation des Services est gratuite, mais sachez que les tarifs habituels de votre opérateur s'appliquent. Les Services contiennent des services et des fonctionnalités disponibles pour certains Appareils mobiles. En utilisant les Services, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par des moyens électroniques sur votre Appareil mobile et que certaines informations concernant votre utilisation de ces services puissent nous être partagées. En cas de changement ou de désactivation de votre numéro de téléphone mobile, vous devez immédiatement mettre à jour les informations de votre compte afin de vous assurer que nous n'envoyons pas vos messages à la personne qui a acquis votre ancien numéro.

5. Contenu généré par l'utilisateur

5.1 Le « Contenu généré par l'utilisateur » désigne tout contenu tel que les communications, informations, messages, photographies, musiques, vidéos, conceptions de conception, graphiques, liens vers des sites web, données, profils que vous et/ou d'autres utilisateurs des Services publiez ou mettez à disposition de toute autre manière sur ou par l'intermédiaire des Services, sauf dans la mesure où ce contenu appartient à SMARTIFY ou lui est concédé sous licence.

5.2 Vous êtes seul responsable de votre Contenu généré par l'utilisateur, de vos interactions avec d'autres utilisateurs des Services et de votre activité sur les Services. Vous acceptez de ne pas publier de contenu ni d'effectuer de communications susceptibles d'exposer SMARTIFY ou l'un des utilisateurs des Services à un dommage ou à une responsabilité de quelque nature que ce soit. Vous acceptez de ne pas publier ni soumettre de Contenu généré par l'utilisateur, ni de lien vers un site web, qui soit illégal, frauduleux, trompeur, mensonger, diffamatoire, contrefait, harcelant, haineux, menaçant, abusif, pornographique, offensant d'un point de vue sexuel, racial, culturel ou ethnique, ou par ailleurs répréhensible.

5.3 Vous confirmez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur tout Contenu généré par l'utilisateur que vous publiez ou soumettez sur ou par l'intermédiaire des Services. Vous acceptez de ne pas soumettre de Contenu généré par l'utilisateur à moins d'en être le propriétaire ou d'avoir l'autorisation du propriétaire pour publier ce Contenu généré par l'utilisateur. Vous confirmez ne pas publier de photos ou de vidéos d'une autre personne ou montrant une autre personne sans l'autorisation de cette personne.

5.4 Votre Contenu généré par l'utilisateur n'est ni confidentiel ni exclusif. Vous accordez, et garantissez que vous avez le droit d'accorder à SMARTIFY un droit non exclusif, irrévocable, mondial, transférable, libre de redevance et perpétuel d'utiliser votre Contenu généré par l'utilisateur sur tout support médiatique développé actuellement ou ultérieurement, à toutes fins, commerciales, publicitaires ou autres, y compris le droit de traduire, d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d'accorder des sous-licences, de distribuer, de céder et de commercialiser sans qu'aucun paiement ne vous soit dû.

5.6 Si une partie des Services vous offre la possibilité de vous joindre à un forum ou d'en lire le contenu, sachez que toute communication publiée sur le forum représente le point de vue de l'individu qui l'a publiée et ne doit pas être considérée comme le point de vue de SMARTIFY.

5.7 N'utilisez pas les Services ou une quelconque de leurs fonctionnalités à des fins commerciales.

5.8 Ne publiez aucun Contenu généré par l'utilisateur qui comprend des « courriers indésirables », des « lettres de chaîne », des « systèmes de vente pyramidale » ou d'autres formes de sollicitation. N'utilisez pas de scripts automatisés pour collecter des informations à partir des Services.

5.9 Ne fournissez pas de fausses informations personnelles vous concernant. Vous confirmez ne pas créer plus d'un compte SMARTIFY, ne pas créer de compte SMARTIFY pour le compte d'une autre personne, d'un groupe ou d'une entité, ni transférer votre profil ou votre compte. N'utilisez pas et ne tentez pas d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne.

5.10 SMARTIFY se réserve le droit de surveiller toute information transmise ou reçue par le biais de tout forum fourni, et, à sa seule discrétion et sans préavis, d'examiner, de supprimer ou de bloquer de toute autre manière tout contenu publié.

5.11 SMARTIFY n'a aucune obligation de présélectionner, de surveiller, de modifier ou de supprimer le Contenu généré par l'utilisateur et décline toute responsabilité quant à ce dernier, même si elle choisit de procéder à la présélection, à la surveillance, à l'édition ou à la suppression de ce Contenu généré par l'utilisateur.

6. Vos responsabilités

6.1 Vous acceptez d'indemniser notre société (ce qui signifie que vous serez responsable) de toute perte ou de tout dommage que nous pourrions subir à la suite du Contenu généré par l'utilisateur que vous téléchargez (par exemple, si ce contenu viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers) ou en utilisant nos Services d'une manière qui enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou les lois applicables.

6.2 Vous ne devez pas mener, faciliter, autoriser ou permettre l'exploration de textes ou de données ou le moissonnage du web (web scraping) en relation avec nos Services. Cela inclut l'utilisation (ou le fait de permettre, d'autoriser ou de tenter d'utiliser) :

• Tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou autre appareil, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie automatisé pour accéder, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie des Services, du contenu, des informations ou des services consultés par l'intermédiaire de ceux-ci.

• Toute technique d'analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique pour générer des informations qui comprennent, sans s'y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.

Les dispositions de cette clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l'article 4(3) de la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique ((UE) 2019/790). Cette clause ne s'applique pas dans la mesure où (mais seulement dans la mesure où) nous sommes incapables d'exclure ou de limiter les activités d'exploration de textes ou de données ou de moissonnage du web par contrat en vertu des lois qui nous sont applicables.

7. Sécurité

7.1 Si vous choisissez ou recevez un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre des procédures de sécurité de SMARTIFY, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous ne devez les divulguer à aucun tiers ni permettre à une personne non autorisée d'accéder aux Services sous votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les actions qui se produisent lors de l'utilisation de votre compte de Services ou lors de l'utilisation des Services via votre Appareil, et SMARTIFY n'est pas responsable de toute perte résultant de l'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe, à votre insu ou non.

8. Droits de propriété intellectuelle (« DPI »)

8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle figurant dans ou sur les Services (à l'exception du Contenu généré par l'utilisateur) appartiennent à SMARTIFY ou à ses concédants de licence. Tout le contenu des Services (à l'exception du Contenu généré par l'utilisateur) y compris, mais sans s'y limiter, les textes, logiciels, scripts, codes, conceptions de conception, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, fonctionnalités interactives et tout autre contenu (« Contenu ») est une œuvre collective régie par les lois sur la propriété intellectuelle applicables et constitue la propriété exclusive de SMARTIFY ou de ses concédants de licence. SMARTIFY se réserve tous ses droits concernant les DPI figurant dans les Services et concernant le Contenu.

8.2 En particulier, les Services contiennent des marques de commerce, y compris, mais sans s'y limiter, la marque « SMARTIFY » et l'emblème SMARTIFY. Toutes les marques commerciales figurant sur les Services sont la propriété de SMARTIFY ou de ses concédants de licence. SMARTIFY se réserve tous ses droits concernant les marques commerciales figurant sur les Services.

8.3 Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit être interprété comme vous accordant une licence de DPI appartenant à SMARTIFY ou à ses concédants de licence.

9. Politique de confidentialité et de protection des données

9.1 Les données personnelles et autres informations vous concernant fournies à toute société SMARTIFY par l'intermédiaire des Services ne seront utilisées que conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez la lire attentivement avant de continuer.

10. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

10.1 Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez ou soumettez dans les Services. Bien que SMARTIFY fasse de son mieux pour s'assurer que toutes les informations fournies dans le cadre des Services sont correctes au moment de leur intégration sur les Services, SMARTIFY ne peut garantir l'exactitude de ces informations.

10.2 Dans toute la mesure permise par la loi, SMARTIFY décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement et l'utilisation des Services et de tout produit accessible via les Services. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez les Services à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de votre utilisation ainsi que de tout dommage causé à l'Appareil par lequel vous accédez aux Services, perte de données ou tout autre préjudice de quelque nature que ce soit pouvant résulter du téléchargement, de l'accès ou de l'utilisation des Services.

10.3 Dans toute la mesure permise par la loi, SMARTIFY ne sera en aucun cas responsable envers vous, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre, découlant de ou en relation avec des produits accessibles via les Services, votre utilisation des Services, ou la confiance que vous accordez à toute information ou conseil contenu dans les Services pour :

(a) toute perte de profit, de ventes, d'économies, d'usage, de clientèle, d'opportunité commerciale ou de revenus, qu'ils soient réels ou anticipés ;

(b) les pertes causées par une interruption d'activité ;

(c) la perte de clientèle ou de réputation ;

(d) la perte ou l'altération de données, d'informations ou de logiciels ; ou

(e) tout coût, dépense, perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif subi par vous en relation avec votre utilisation des Services ou de tout matériel publié sur ceux-ci,

même si ce coût, cette dépense, cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou aurait pu être raisonnablement envisagé par vous et/ou SMARTIFY.

10.4 En outre, SMARTIFY décline toute responsabilité envers vous ou un tiers en cas de refus de fourniture de carburant, de fraude, de négligence, d'acte, de défaut ou d'omission, ou de faute intentionnelle de la part de :

(a) prestataires de services indépendants engagés par SMARTIFY, ou leurs employés, sous-traitants ou agents ; et

(b) tout membre du personnel d'un point de vente au détail ou leurs employés, sous-traitants ou agents (y compris tout refus de fournir du carburant).

10.5 Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne limite ni n'exclut la responsabilité de SMARTIFY en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence de SMARTIFY, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

11. Sites web et applications externes

11.1 Les Services peuvent inclure des liens vers des sites web ou des applications externes. Lorsque vous suivez ces liens, le site web ou l'application externe peut s'afficher en plein écran (auquel cas vous devrez utiliser le bouton de l'Appareil pour revenir aux Services) ou, dans certains cas, il peut apparaître dans le cadre des Services (auquel cas vous pourrez revenir aux Services en utilisant les boutons de navigation situés dans le cadre ou les Services). Ces liens sont fournis afin de vous aider à trouver rapidement et facilement des sites web, des applications, des services et/ou des produits susceptibles de vous intéresser. Il vous appartient de décider si les services et/ou produits disponibles sur l'un de ces sites ou applications conviennent à vos besoins. SMARTIFY n'est pas responsable des propriétaires ou exploitants de ces applications ou sites web, ni des biens ou services qu'ils fournissent, ni du contenu de leurs sites web ou applications, et ne donne ni ne souscrit à aucune condition, garantie ou autre disposition ou déclaration en relation avec l'un d'entre eux, et n'accepte aucune responsabilité en relation avec l'un d'entre eux (y compris toute responsabilité découlant d'une réclamation selon laquelle le contenu d'un site web ou d'une application externe vers lequel les Services incluent un lien enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers).

12. Modifications/fonctionnement des Services

12.1 SMARTIFY peut modifier le format et le contenu de tout ou partie des Services à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression de fonctionnalités dans les Services.

12.2 SMARTIFY peut suspendre le fonctionnement des Services, ou de certaines de leurs caractéristiques ou fonctionnalités, pour des travaux d'assistance ou de maintenance, afin de mettre à jour le contenu ou pour toute autre raison.

12.3 Des mises à jour des Services peuvent être publiées de temps à autre via l'App Store ou Google Play. En fonction de la mise à jour, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser tout ou partie des Services tant que vous n'aurez pas téléchargé la version la plus récente des Services et accepté les nouvelles conditions.

13. Transfert de droits

13.1 SMARTIFY peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à toute filiale de SMARTIFY. Un tel transfert n'affectera pas vos droits ou les obligations de SMARTIFY en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

14. Procédure de réclamation

14.1 Si vous avez une question ou une réclamation concernant les Services, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

15. Divisibilité

15.1 Chacune des clauses ou sous-clauses des présentes Conditions d'utilisation s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les autres clauses ou sous-clauses resteront pleinement en vigueur.

16. Résiliation

16.1 SMARTIFY se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre compte et/ou votre accès aux Services ou à l'une de leurs fonctionnalités, de supprimer votre profil et tout ou partie de votre Contenu généré par l'utilisateur et/ou de restreindre votre utilisation de tout ou partie des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou quiconque. SMARTIFY se réserve également le droit de bloquer l'accès aux Services ou à l'un de leurs aspects ou fonctionnalités.

16.2 À la suite de toute mesure prise conformément à la Clause 16.1, vous n'êtes pas autorisé à créer un nouveau compte pour contourner la résiliation, la suppression ou la restriction.

16.3 Vous comprenez et acceptez que certains éléments de votre Contenu généré par l'utilisateur puissent continuer à apparaître sur ou par l'intermédiaire des Services ou persister dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable, même après la résiliation de votre compte et/ou de votre accès aux Services.

16.4 Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur après la résiliation de votre compte et/ou de votre accès aux Services.

17. Modifications des présentes Conditions d'utilisation

SMARTIFY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis, les modifications prenant effet dès leur publication sur les Services. En cas de modification des Conditions d'utilisation, il vous sera demandé d'accepter ces conditions modifiées lors de votre prochaine utilisation des Services. Toute utilisation ultérieure des Services se fera sur la base de ces conditions modifiées. Veuillez ne pas utiliser les Services si vous n'acceptez pas les termes de nos Conditions d'utilisation modifiées.

18. Compétence juridictionnelle

Veuillez noter que les présentes Conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Les deux parties conviennent que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence exclusive. Toutefois, si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également engager des poursuites en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également engager des poursuites en Écosse.